Les grandes lignes de la Loi concernant la taxe sur les carburants
IN-222

Cette brochure résume les principales mesures de la Loi, notamment :

  • aux personnes qui vendent du carburant en gros ou au détail;
  • aux entreposeurs de carburant en vrac;
  • aux transporteurs de carburant en vrac.

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Version 2013-07

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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