Les grandes lignes de la Loi concernant la taxe sur les carburants
IN-222

Cette brochure résume les principales mesures de la Loi, notamment :

  • aux personnes qui vendent du carburant en gros ou au détail;
  • aux entreposeurs de carburant en vrac;
  • aux transporteurs de carburant en vrac.

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Version 2013-07

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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