Calcul de la cotisation relative aux normes du travail
LE-39.0.2

Ce formulaire s'adresse à un employeur assujetti à la cotisation relative aux normes du travail.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

Fin de la note
Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2022-01

Note

Ce formulaire permet de calculer le montant de la cotisation relative aux normes du travail à inscrire dans le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S ou RLZ-1.ST, selon le cas) de 2022.

Document PDF remplissable à l'écran (150 Ko) / LE-39.0.2 / Version 2022-01

Version 2021-01

Note

Ce formulaire permet de calculer le montant de la cotisation relative aux normes du travail à inscrire dans le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S ou RLZ-1.ST, selon le cas) de 2021.

Document PDF remplissable à l'écran (103 Ko) / LE-39.0.2 / Version 2021-01

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter