Calcul de la cotisation relative aux normes du travail
LE-39.0.2

Ce formulaire s'adresse à un employeur assujetti à la cotisation relative aux normes du travail.

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Version 2023-01

Note

Ce formulaire permet de calculer le montant de la cotisation relative aux normes du travail à inscrire dans le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S ou RLZ-1.ST, selon le cas) de 2023.

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Version 2022-01

Note

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Calcul de la cotisation relative aux normes du travail LE-39.0.2

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