Calcul de l'avantage relatif à une automobile
TP-41.C

Vous pouvez utiliser cette grille de calcul pour déterminer la valeur de l'avantage relatif à une automobile mise à la disposition d'un employé, d'un actionnaire, d'un associé ou d'une personne qui leur est liée.

Cette grille de calcul s'applique à l'année 2017 et aux années suivantes.

Important

Dans le contexte exceptionnel lié à la COVID-19, si un employé a utilisé une automobile dans une proportion de plus de 50 % dans l'exercice de ses fonctions en 2019, il est considéré comme ayant aussi utilisé l'automobile dans une proportion de plus de 50 % dans l'exercice de ses fonctions en 2020 et en 2021, si l'automobile lui est fournie par le même employeur qu'en 2019.

Ainsi, pour 2020 et 2021, vous pouvez calculer la valeur de l'avantage relatif à une automobile accordé à un tel employé en appliquant la réduction de la valeur du droit d'usage et en utilisant la méthode simplifiée pour déterminer la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement, et ce, même si l'employé ne vous a pas avisé par écrit de son intention d'utiliser cette méthode.

Notez que la valeur de l'avantage relatif à une automobile doit être calculée à l'aide des données relatives à ces deux années d'imposition.

Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'information 2020-16.

Note

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Note

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Version 2022-01

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