Demande de remboursement de l'impôt sur le tabac payé par une ou un membre des Premières Nations ou un conseil de bande
TAZ-334
Ce formulaire s'adresse à une ou un membre des Premières Nations (Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens) ou à un conseil de bande qui demande le remboursement de l'impôt sur le tabac payé lors de l'achat de produits du tabac, pour sa propre consommation, dans un point de vente au détail situé sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec.
Version 2025-01
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Si vous avez déjà ouvert le formulaire remplissable à l'écran ci-dessous, fermez-le sans l'enregistrer.
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Téléchargez le logiciel Adobe Reader sur votre ordinateur. Si vous avez déjà ce logiciel, passez directement à l'étape 4. Si vous ne souhaitez pas l'installer, vous devez ouvrir le document en cliquant sur le bouton Document PDF, l'imprimer, le remplir manuellement, puis nous le transmettre par la poste.
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Une fois Adobe Reader téléchargé et installé, fermez-le.
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Placez le curseur de la souris sur le bouton Document PDF remplissable à l'écran au bas de cette page et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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Dans ce menu, sélectionnez Enregistrer le lien sous.
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Enregistrez le fichier sur le bureau de votre ordinateur ou parcourez vos répertoires pour enregistrer le fichier dans le répertoire de votre choix. N'ouvrez pas le document dans la fenêtre de téléchargement qui apparaîtra.
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Une fois que vous avez enregistré le fichier, ouvrez ce dernier à l'aide d'Adobe Reader. Pour ce faire, retournez dans le répertoire où vous avez enregistré le document et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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Transmettez le formulaire dûment rempli en suivant les instructions.