En tant que contribuable, vous nous confiez des renseignements confidentiels qui sont indispensables pour la réalisation de notre mission. Notre politique de confidentialité vise à vous expliquer la façon dont nous recueillons, traitons et protégeons vos renseignements confidentiels.

Cette page présente une version abrégée de notre politique de confidentialité. Pour tout savoir sur la façon dont nous gérons vos renseignements confidentiels, consultez la version intégrale de la Politique de confidentialité (ADM-571).

Nous collectons uniquement les renseignements confidentiels qui sont nécessaires pour l'application et l'exécution des lois fiscales ainsi que des autres lois et programmes qui nous sont confiés. Nous recueillons vos renseignements directement auprès de vous, notamment lorsque vous nous transmettez votre déclaration de revenus ou que vous communiquez avec nous.

En général, les renseignements que nous recueillons pour traiter votre dossier sont les suivants :

• vos nom, adresse, courriel et numéros de téléphone;
• certains numéros d'identification;
• vos revenus, tels que les salaires.

Nous utilisons vos renseignements confidentiels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, soit pour appliquer des lois fiscales et non fiscales et administrer différents programmes sociaux (tels ceux qui concernent les pensions alimentaires, l'allocation-logement ou les biens non réclamés). 

Lorsque les lois que nous appliquons nous y autorisent, vos renseignements confidentiels peuvent être communiqués à des tiers, par exemple

• au gouvernement fédéral;
• aux gouvernements provinciaux;
• aux fournisseurs de services autorisés;
• aux différents ministères et organismes publics du Québec;
• aux autorités publiques et aux organismes chargés de l'application de la loi;
• aux banques et aux autres institutions financières.

Vous pouvez prendre connaissance des fins pour lesquelles nous communiquons vos renseignements confidentiels en consultant les registres suivants :

• Registre d'utilisation des renseignements personnels à une autre fin et de communication ou d'accès à des renseignements confidentiels par des tiers
• Registre de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d'ententes avec des organismes publics et des administrations fiscales

Votre consentement est obligatoire dans toutes les situations où nous collectons, utilisons ou communiquons vos renseignements confidentiels, sauf dans les cas autorisés expressément par la loi. Pour que votre consentement soit valide, il doit être recueilli conformément aux exigences légales.

En tout temps, vous avez le droit de savoir pourquoi nous demandons vos renseignements confidentiels et sur quelle loi nous nous appuyons pour vous les demander. C'est pourquoi, lorsque nous recueillons vos renseignements confidentiels, nous vous mentionnons ce qui suit :

• vos droits et vos obligations, y compris les principales conséquences de ne pas fournir les renseignements demandés;
• le nom de toute autre entité à qui nous divulguons habituellement vos renseignements personnels;
• si vos renseignements confidentiels sont susceptibles d'être communiqués à l'étranger;
• comment déposer une plainte si vous pensez que votre vie privée a été compromise.

Lorsque vous naviguez dans notre site Internet, nous recueillons certains renseignements à partir de votre navigateur. Ceux-ci nous permettent de comprendre comment notre site Internet est utilisé pour pouvoir l'améliorer. Nous ne tentons pas de vous identifier ou de suivre vos activités de navigation, sauf quand un organisme chargé de l'application de la loi a le mandat d'inspecter les journaux de notre serveur Web dans le cadre d'une enquête.

Lorsque vous vous authentifiez sur une plateforme sécurisée en ligne comme Mon dossier pour les citoyens, nous recueillons également certains renseignements sur votre appareil, votre navigateur et le processus d'authentification. Ces renseignements nous permettent, par exemple,

• de confirmer votre identité;
• de compiler des statistiques et des rapports pour améliorer nos systèmes et nos services;
• d'identifier les problèmes qui pourraient indiquer que l'intégrité de l'authentification est menacée afin de les corriger.

Nous conservons vos renseignements confidentiels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont collectés. Lorsque nous n'en avons plus besoin, nous les détruisons immédiatement. En tout temps, nous nous assurons que vos renseignements sont conservés de façon sécuritaire et que nos fournisseurs et partenaires appliquent des mesures de sécurité qui répondent à nos exigences.

Lorsque les délais de conservation sont expirés, nous nous assurons de détruire les renseignements de façon sécuritaire. Nous choisissons la méthode de destruction la plus adaptée au support et au niveau de confidentialité de vos renseignements.

Vous pouvez nous adresser une question ou un commentaire concernant notre politique de confidentialité en communiquant avec nous de l'une des façons suivantes :

Pour faire une plainte au sujet de la manière dont nous avons collecté, conservé, utilisé ou communiqué vos renseignements confidentiels, communiquez avec nous.