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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Tous les formulaires et toutes les publications – Citoyens

Le tableau ci-dessous présente la liste complète des formulaires et des publications qui s'adressent aux citoyennes et aux citoyens.

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Liste des formulaires et des publications qui s'adressent aux citoyens
Nouveau Numéro Titre Version
ADM-1120 Code d'éthique et de déontologie à l'intention des membres du conseil d'administration 2023-09
ADM-1120.1 Code de déontologie à l'intention des dirigeants et des employés
ADM-420.1 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits du Bureau de la présidente-directrice générale et Secrétariat général de l'Agence du revenu du Québec 2023-10
ADM-420.2 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale du centre gouvernemental de traitement massif de l'Agence du revenu du Québec 2021-07
ADM-420.3 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale des entreprises de l'Agence du revenu du Québec 2023-12
ADM-420.4 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale des enquêtes, de l'inspection et des poursuites pénales de l'Agence du revenu du Québec 2022-02
ADM-420.5 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale de l'innovation et de l'administration de l'Agence du revenu du Québec 2021-07
ADM-420.6 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale de la législation de l'Agence du revenu du Québec 2021-09
ADM-420.7 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale des particuliers de l'Agence du revenu du Québec 2023-12
ADM-420.8 Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale du recouvrement de l'Agence du revenu du Québec 2023-12
Nouveau ADM-500 Rapport annuel de gestion
ADM-500.EF États financiers des activités administrées pour le fonds général du fonds consolidé du revenu de l'exercice clos le 31 mars 2020 2021-02
ADM-500.ET Rapport d'étalonnage – Performance de Revenu Québec par rapport à celle d'autres administrations fiscales 2019-02
ADM-506 Rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation 2020-2021
ADM-507 Plan stratégique 2023-02
ADM-507.1 Tableau synoptique 2023-02
ADM-507.2 Survol du plan stratégique 2023-02
ADM-540 Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-08
ADM-540.2 Bilan des réalisations découlant du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-12
ADM-553 Analyse d'impact réglementaire – Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes – Règlements modifiant divers règlements d'ordre fiscal 2021-03
ADM-561 Plan de développement durable 2023-2027 : s'investir dans un avenir meilleur 2023-11
ADM-571 Politique de confidentialité 2023-10
ADM-583.1 Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics 2017-03
ADM-588 L'éthique à Revenu Québec 2020-09
ADM-595 Rapport annuel sur les sondages effectués dans le cadre du plan triennal des sondages 2023-01
ADM-596 Plan d'action donnant suite au Rapport annuel d'activités 2014-2015 du Protecteur du citoyen 2016-01
ADM-598 Rapport sur la mise en œuvre des modifications apportées à l'article 69.0.0.12 de la Loi sur l'administration fiscale par le chapitre 10 des lois de 2013 2016-05
ADM-601 Rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la clientèle 2023-09
ADM-602 Charte du conseil d'administration 2022-09
ADM-603.1 Charte du comité d'audit 2023-09
ADM-603.2 Charte du comité de gouvernance et d'éthique 2023-09
ADM-603.3 Charte du comité des ressources humaines 2023-09
ADM-603.4 Charte du comité des services aux particuliers et aux entreprises 2023-09
ADM-603.5 Charte du comité des technologies de l'information 2023-09
ADM-604 Règlement intérieur 2022-09
ADM-605 Plan triennal des sondages 2021-09
ADM-610.EM Évaluation du fonctionnement et de la performance du conseil d'administration et des comités 2023-04
ADM-610.FC Programme de formation continue à l'intention des membres du conseil d'administration 2022-12
ADM-610.PC Profils de compétences et d'expérience pour la nomination des membres du conseil d'administration de Revenu Québec 2023-10
BD-805 Demande concernant la remise de biens (autres que des biens immobiliers, des successions et des produits financiers non réclamés) 2022-10
BD-806 Demande d'ouverture de dossier concernant des biens immobiliers non réclamés (autres que des successions non réclamées) 2022-10
BD-81.1 Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre de propriétaire 2023-12
BD-81.10 Réclamation d'une succession 2023-12
BD-81.3 Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre d'héritier ou de liquidateur d'une succession 2023-12
BD-81.4 Déclaration d'hérédité et de transmission par décès 2012-08
BD-81.7 Biens non réclamés – Désignation d'un liquidateur – Succession ou produit financier non réclamés 2018-11
BD-81.8 Renonciation au contenu d'un coffret de sûreté 2022-12
BD-82.1 Demande d'ouverture de dossier pour une succession non réclamée 2023-12
BNR-105 Patrimoine familial 2014-09
BNR-107 Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration aux fins de l'application de la Loi sur les biens non réclamés 2023-12
BNZ-111 Preuve de créance 2019-02
CA-1 Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec 2017-06
CA-10.7 Demande de remboursement de la taxe relative au carburant utilisé à d'autres fins que la propulsion d'un véhicule 2020-12
CA-10.B Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée sur du carburant utilisé à des fins particulières 2021-03
CA-10.BI Demande de remboursement concernant le biodiesel 2012-02
CA-1001 Demande d'inscription pour une ou un membre des Premières Nations 2023-07
CA-1001.M Demande de modification de renseignements ou de remplacement de l'attestation d'inscription d'une ou un membre des Premières Nations 2023-07
CA-15.U Déclaration pour un usager qui doit remettre la taxe sur les carburants 2017-06
CA-17.1 Déclaration relative à l'essence apportée sur un territoire visé par une majoration du taux de la taxe sur l'essence 2017-06
CA-90 Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée par une ou un membre des Premières Nations, un conseil de bande, un conseil tribal ou une entité mandatée par une bande 2023-07
CO-125.1 Choix relatif à la location d'un bien 2017-03
CO-125.2 Choix relatif à la cession d'un bail ou à la sous-location d'un bien 2012-02
COM-1076.TD.A Autorisation relative au téléchargement de données fiscales (Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles) 2022-12
Nouveau COM-301.1 Devenez un organisme participant! Le Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles 2023-11
Nouveau COM-301.2 Un bénévole vous y aidera. Le Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles 2023-11
Nouveau COM-301.3 Devenez bénévole! Le Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles 2023-11
COM-332 Renseignements sur les recours judiciaires 2020-12
COM-366 Vos droits et vos obligations à l'égard d'une vérification fiscale 2019-02
COZ-1171 Avis au ministre relatif à un assureur non résident 2021-09
DT-72 Choix concernant la juste valeur marchande des immobilisations au jour de l'évaluation 2012-02
FP-145 Renonciation relative à une période de cotisation 2018-07
FP-146 Avis de révocation d'une renonciation relative à une période de cotisation 2018-07
FP-159 Avis d'opposition (TPS/TVH) 2020-10
FP-2189 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ 2021-10
FP-2189.G Guide relatif à la demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ 2021-10
FP-2190.AC Remboursement de taxes pour une nouvelle habitation achetée d'un constructeur 2022-11
FP-2190.L Remboursement de taxes demandé pour une habitation située sur un terrain loué ou pour une part dans une coopérative d'habitation 2022-11
FP-2190.P Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure 2022-11
FP-2498 Demande de remboursement de taxes et de droits par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, un bureau d'une division politique d'un État étranger, une organisation internationale ou une unité de forces étrangères présentes au Canada 2018-07
FP-2518 Remboursement partiel de la taxe payée sur un véhicule adapté au transport d'une personne handicapée 2018-11
FP-352 Demande de certificat d'attestation du paiement de la TPS/TVH 2018-03
FP-4288 Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts ou de pénalités relatifs à la TPS/TVH et à la TVQ, ou à l'égard de frais relatifs à la TVQ 2020-11
FP-505 Déclarations particulières 2018-12
FP-505.2 Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation 2018-03
FP-505.D.A Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone taxables 2018-12
FP-505.D.B Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH 2018-02
FP-505.D.C Déclaration de la partie provinciale de la TVH 2018-02
FP-505.D.D Déclaration de la TVQ visant les apports au Québec par une personne non inscrite au fichier de la TVQ 2021-01
FP-505.D.F Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une personne non inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ 2021-05
FP-505.D.G Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs par un acheteur ou un locataire de pneus 2023-07
FP-505.D.H Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance par une personne qui paie une prime d'assurance 2015-04
FP-524 Remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf 2018-05
FP-525 Annexe au remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf – Logements multiples 2018-05
FPR-307 Appel à la Cour canadienne de l'impôt concernant la TPS/TVH 2020-07
FPZ-500 Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
FPZ-500.AR Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ – Acomptes provisionnels
IN-100 Le particulier et les revenus locatifs 2023-02
IN-103 Le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants 2023-04
IN-105 Les paiements d'impôt par acomptes provisionnels 2020-04
IN-106 Des recours à votre portée 2020-12
IN-112 Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen 2014-01
IN-114 La faillite 2023-01
IN-117 Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée 2022-12
IN-118 Les dépenses d'emploi 2023-01
IN-119 Les nouveaux arrivants et l'impôt 2024-01
Nouveau IN-120 Gains et pertes en capital 2023-12
IN-125 Les incidences fiscales de l'aide financière reçue à la suite d'un sinistre 2020-08
IN-128 Les incidences fiscales d'une séparation ou d'un divorce 2020-06
IN-129 L'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) 2015-10
IN-130 Les frais médicaux 2022-10
Nouveau IN-132 Les personnes handicapées et la fiscalité 2023-12
IN-135 La vérification fiscale 2020-12
Nouveau IN-151 Les grandes lignes du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2024-01
IN-165 Programme Allocation-logement
IN-191 Déduction pour amortissement – Biens acquis après le 20 novembre 2018 2018-12
IN-205 Remboursement de la TVQ et de la TPS – Habitations neuves, immeubles d'habitation locatifs neufs et rénovations majeures 2023-08
IN-211 La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux, les appareils fonctionnels et les médicaments 2019-04
Nouveau IN-245 La prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail 2023-12
IN-255 Les marchés aux puces 2020-07
IN-259 Inspection des établissements d'hébergement touristique 2023-09
IN-261 La TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation – Construction ou rénovation 2023-08
IN-300 Travailleurs autonomes – Aide-mémoire concernant la fiscalité 2018-03
IN-301 Travailleur autonome ou salarié? 2017-10
IN-308 Faire opposition : c'est votre recours 2021-12
Nouveau IN-311 Les aînés et la fiscalité 2024-01
IN-313 Les successions et la fiscalité 2023-10
IN-315 Déclaration de services à la clientèle 2023-04
IN-318 Régime québécois d'assurance parentale 2022-05
IN-319 Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'œil 2021-01
IN-413.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Déclaration de revenus des particuliers 2023-10
IN-456 Programme d'accompagnement 2021-04
IN-487 Vous avez récemment acquis un immeuble locatif? 2022-06
Nouveau IN-500 Avis publics – Successions, produits financiers et autres biens non réclamés 2024-02
IN-500.1 Avis publics – Successions non réclamées
IN-517 L'évasion fiscale dans le secteur de la construction 2019-11
IN-518 Les dons de bienfaisance : faites preuve de prudence 2010-06
IN-573.TR Inspection dans le secteur du transport rémunéré de personnes 2020-11
IN-602 Le respect de vos droits : une priorité! 2016-10
IN-616 Guide d'utilisation du service de courriel sécurisé 2023-11
IN-624 La TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers 2018-04
IN-647 Les biens non réclamés 2018-09
IN-689 Engagement en matière de développement durable 2018-12
IN-690 Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévue à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics 2019-05
IN-900 Le versement des pensions alimentaires – La demande d'exemption 2016-04
IN-901 Le versement des pensions alimentaires 2020-12
IN-904 Le versement des pensions alimentaires – Le débiteur ou le créancier réside à l'extérieur du Québec 2016-03
IN-905 Le versement des pensions alimentaires – L'aide financière de dernier recours 2016-04
IN-907 Vous déménagez? Faites-nous connaître votre nouvelle adresse le plus tôt possible. 2016-06
IN-908 Le versement des pensions alimentaires – Demande de paiement 2020-12
IN-909 Le versement des pensions alimentaires – Les avances 2016-11
LE-20 Preuve de livraison dans une réserve 2012-02
LE-35 Cotisation et déduction relatives au RRQ ou au RPC 2023-10
LE-421 Demande d'autorisation concernant une oeuvre protégée par le droit d'auteur 2023-07
LEX-165 Demande d'allocation-logement 2023-06
LEZ-14 Déclaration de loyer 2023-06
LM-14 Transmission de renseignements sur le représentant 2022-11
LM-14.1 Désignation d'un liquidateur par les héritiers 2022-11
LM-15 Divulgation volontaire 2021-06
LM-2498.A Calcul du remboursement de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques et de l'impôt sur le tabac (par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, un bureau d'une division politique d'un État étranger ou une organisation internationale) 2018-07
LM-3 Demande d'inscription au dépôt direct 2022-10
LM-30 Proposition d'entente de paiement 2023-06
LM-31 Proposition d'entente de paiement par débits préautorisés 2023-06
LM-31.A Demande de modification ou d'annulation – Accord de DPA du payeur 2014-12
LM-53 Rétribution cotisable d'un responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire 2014-07
LM-6 Dénonciation – Programme général de dénonciation 2021-03
LM-8 Dénonciation relative au Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'œil 2019-09
LM-93.13 Contestation en matière fiscale 2020-12
Nouveau MR-14.A Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession 2024-02
MR-14.B Avis de distribution de biens 2021-10
MR-25.3 Avis de révocation d'une renonciation à la prescription 2023-03
MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration 2018-11
MR-69.MD Procuration pour les versements anticipés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2013-11
MR-69.R Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration 2018-11
MR-93.1.1 Avis d'opposition 2023-04
MR-93.1.3 Demande de prorogation du délai d'opposition 2021-06
MR-94.1 Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts, de pénalités ou de frais 2020-11
MR-94.1.A Demande d'évaluation d'une situation financière 2012-02
MR-94.1.R Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard de pénalités relatives au sommaire périodique des ventes 2020-11
PER-6606 Revenu net d'un travailleur autonome 2016-03
PPA-104 Demande de cessation d'exemption 2023-10
PPA-120 Avis de contestation (Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires) 2023-10
PPA-70 Consentement à la remise de la sûreté au débiteur – Exemption 2017-11
PPZ-109 Demande relative au dépôt direct de la pension alimentaire 2017-11
RD-1029.7 Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D 2020-09
RD-1029.8.16.1 Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé 2020-09
RD-1029.8.6 Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche 2021-09
RD-1029.8.6.A Contrat de recherche universitaire ou contrat de recherche effectuée par un centre de recherche public admissible ou par un consortium de recherche admissible 2021-10
RD-1029.8.9.03 Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche 2021-03
RD-222 Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental 2016-09
RL-13 Relevé 13 – Certificat de propriété 2022-10
RL-23 Relevé 23 – Reconnaissance des services de relève bénévole
RL-23.G Guide du relevé 23 – Reconnaissance des services de relève bénévole
RL-24 Relevé 24 – Frais de garde d'enfants 2023-10
RL-24.G Guide du relevé 24 – Frais de garde d'enfants 2023-10
RL-24.S Sommaire 24 – Frais de garde d'enfants 2023-10
RL-3 Relevé 3 – Revenus de placement 2022-10
RL-3.G Guide du relevé 3 – Revenus de placement 2022-10
RL-31 Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement 2022-10
RL-31.CS Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement 2022-10
RL-31.G Guide du relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement 2023-10
RL-31.G.A Quelques conseils pour vous aider à produire le relevé 31 2023-10
RL-32 Relevé 32 – Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) 2023-10
RL-32.G Guide du relevé 32 – Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété 2023-10
RLZ-1.S.G Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur 2023-10
RR-50 Choix ou révocation du choix de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Québec 2024-01
RR-65 Demande de décision concernant la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome 2012-02
RR-65.A Questionnaire pour la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome 2012-02
Nouveau SW-223 Guide du préparateur - Particuliers 2024-02
SW-341 Guide d'utilisation – Interface de programmation d'applications (API) servant à obtenir un code de région touristique à l'aide d'un code postal 2019-12
SW-569 Remise de produits financiers non réclamés – Spécifications techniques relatives à la conception du fichier XML 2023-12
TP-1 Déclaration de revenus, guide et annexes 2023-12
TP-1.R Demande de redressement d'une déclaration de revenus 2022-10
TP-1000.TE Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier 2023-11
TP-1012.A Report rétrospectif d'une perte 2023-10
TP-1012.B Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt 2023-10
TP-1015.3 Déclaration pour la retenue d'impôt 2024-01
TP-1016 Demande de réduction de la retenue d'impôt 2021-11
TP-1017 Demande de retenue supplémentaire d'impôt 2019-11
TP-1019.4 Registre et déclaration des pourboires 2020-01
TP-1026 Calcul des acomptes provisionnels des particuliers – 2024 2024-01
TP-1029.61.MD Dépenses incluses dans le loyer d'un logement situé dans une résidence privée pour aînés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2023-10
TP-1029.8.33.13 Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires 2023-10
TP-1029.8.33.6 Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail 2022-12
TP-1029.8.36.EC Crédit d'impôt pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique 2011-12
TP-1029.8.36.VP Crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par la Financière agricole du Québec 2020-10
TP-1029.8.61.64 Crédit d'impôt pour personne aidante 2023-10
TP-1029.8.63 Crédit d'impôt pour frais d'adoption 2015-10
TP-1029.8.66.2 Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité 2023-10
TP-1029.8.66.2A Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité – Demande de versement anticipé 2024-01
TP-1029.8.66.2M Attestation relative au traitement de l'infertilité 2021-11
TP-1029.9 Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi 2021-10
TP-1029.AE Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles 2023-10
TP-1029.AE.A Attestation de conformité de biens aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles 2023-10
TP-1029.AE.D Déclaration de renseignements – Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles 2023-10
TP-1029.AN.A Attestation d'assistance soutenue 2020-07
TP-1029.BF Crédit d'impôt Bouclier fiscal 2023-10
TP-1029.ER Crédit d'impôt ÉcoRénov 2014-10
TP-1029.LR Crédit d'impôt LogiRénov 2015-10
TP-1029.RE Crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire 2018-11
TP-1029.RE.D Déclaration de renseignements – Crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire 2018-10
TP-1029.RV Crédit d'impôt RénoVert 2019-10
TP-1029.RV.A Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables – Crédit d'impôt RénoVert 2018-04
TP-1029.RV.D Déclaration de renseignements – Crédit d'impôt RénoVert 2019-10
TP-1029.SA Crédit d'impôt pour soutien aux aînés 2023-10
TP-1029.TM Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales 2023-11
TP-1032 Choix de payer par versements l'impôt découlant de l'aliénation réputée de certains biens détenus au décès 2020-10
TP-1033.17 Choix de reporter le paiement de l'impôt découlant de l'aliénation réputée de certaines actions détenues au décès 2020-04
TP-1033.2 Choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à une aliénation réputée de biens 2021-03
TP-1033.2.A Aliénation réputée de biens par un émigrant 2016-10
TP-1079.6 État des pertes, des déductions et des crédits d'impôt relatifs à un abri fiscal 2013-03
TP-1079.CP Divulgation obligatoire d'une planification fiscale par un conseiller ou un promoteur 2023-08
TP-1079.DI Divulgation obligatoire d'une opération confidentielle ou d'une opération avec rémunération conditionnelle ou protection contractuelle 2022-11
TP-1079.PN Divulgation d'un contrat de prête-nom 2022-02
TP-1086.R.23.12 Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble 2023-10
TP-1097 Avis d'aliénation réelle ou projetée de biens québécois imposables, par un particulier ou une société résidant hors du Canada 2021-10
TP-1102.1 Avis d'aliénation réelle ou projetée d'un bien visé à l'article 1102.1 de la Loi sur les impôts, par un particulier ou une société résidant hors du Canada 2021-10
TP-1102.3 Impôt à payer par un assureur pour le compte d'une personne résidant hors du Canada ayant aliéné une police d'assurance vie 2021-06
TP-1129 Choix pour l'allégement spécial concernant le report de l'imposition d'un avantage lié à une option d'achat de titres 2012-04
TP-1129.64 Impôt spécial relatif à un régime enregistré d'épargne-études 2013-10
TP-1129.69.2 Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel 2023-10
TP-1129.RI Impôt spécial relatif à un excédent d'un régime d'intéressement 2021-03
TP-1179.S Revenu tiré d'opérations forestières par une société de personnes 2018-01
TP-128 Revenus et dépenses de location d'un bien immeuble 2022-10
TP-130.AD Déduction pour amortissement à l'égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés 2023-10
TP-130.EN Entente relative au plafond de passation en charges immédiate 2022-06
TP-157 Attestation d'admissibilité des dépenses de rénovation ou de transformation 2012-02
TP-163.1 Intérêts payés relativement à une avance consentie sur une police d'assurance vie 2013-03
TP-22 Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec 2021-10
TP-232.1 Perte à l'égard d'un placement dans une entreprise 2019-10
TP-232.2 Report du gain en capital réalisé sur des actions de petite entreprise 2003-12
TP-247.2 Aliénation réputée d'une action d'une société avant qu'elle devienne publique 2021-10
TP-25 Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada 2021-10
TP-274 Désignation d'un bien comme résidence principale 2020-10
TP-274.S Réduction du gain en capital réputé réalisé sur une résidence principale 2017-10
TP-348 Frais de déménagement 2018-10
TP-350.1 Calcul de la déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue 2023-10
TP-350.1.G Déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue 2023-10
TP-358.0.1 Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée 2021-03
TP-481 Entente relative à une dette 2012-02
TP-517.5.5 Désignation d'un gain en capital réputé dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale 2023-10
TP-518 Transfert de biens par un contribuable à une société canadienne imposable 2022-01
TP-59 Dépenses d'emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission 2023-10
TP-59.S Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19 2022-10
TP-599 Détermination du prix de base rajusté d'une participation dans une société de personnes 2012-09
TP-614 Transfert de biens à une société de personnes canadienne 2022-01
TP-64.3 Conditions générales d'emploi 2023-10
TP-66 Dépenses d'emploi pour un employé dans les transports 2022-10
TP-671.9 Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée 2017-03
TP-726.20.2 Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources 2023-10
TP-726.30 Étalement du revenu pour un producteur forestier 2023-10
TP-726.6 Perte nette cumulative sur placement 2023-10
TP-726.7 Déduction pour gains en capital sur biens admissibles 2023-10
TP-726.7.S Solde des gains en capital exemptés 2002-12
TP-729 Report prospectif des pertes nettes en capital 2021-10
TP-75.2 Dépenses d'emploi pour une personne de métier salariée 2023-10
TP-752.0.0.6 Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d'un régime public d'indemnisation hors du Québec 2023-10
TP-752.0.1.i Certificat de religieux 2016-10
TP-752.0.13.1 Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région 2022-10
TP-752.0.14 Attestation de déficience 2023-01
TP-752.0.18.10 Droits de scolarité pour cours de pilotage aérien 2015-10
TP-752.HA Crédit d'impôt pour achat d'une habitation 2023-10
TP-752.PC Crédit d'impôt pour prolongation de carrière 2023-10
TP-76 Déduction pour résidence d'un membre du clergé ou d'un ordre religieux 2016-10
TP-766.2 Étalement d'un paiement rétroactif, d'arrérages de pension alimentaire ou d'un remboursement de pension alimentaire 2017-10
TP-766.3.4 Impôt sur le revenu fractionné 2023-10
TP-772 Crédit pour impôt étranger 2020-12
TP-776.1.ND Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée 2023-10
TP-776.42 Impôt minimum de remplacement 2023-10
TP-78 Dépenses d'emploi pour un travailleur forestier 2023-10
TP-78.4 Dépenses d'emploi pour un musicien salarié 2019-10
TP-785.2.5 Biens possédés par un émigrant 2023-10
TP-80 Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession 2023-10
TP-80.1 Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre 2023-10
TP-83 Choix d'évaluer au prix unitaire certains animaux de reproduction et d'élevage 2012-06
TP-930 Choix relatifs au REER d'un rentier décédé 2021-10
TP-931.1 Sommes provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint 2023-10
TP-935.3 Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP 2012-10
TP-961.8 Choix relatif à la prestation désignée d'un FERR 2021-10
TP-965.0.33 Désignation conjointe d'un montant relatif au RPAC/RVER d'un participant décédé 2021-10
TP-965.0.43 Désignation conjointe d'un montant relatif au contrat de rente viagère différée à un âge avancé d'un rentier décédé 2023-02
TP-965.39.4 Calcul de la déduction relative au RIC 2023-10
TP-965.55 Régime d'épargne-actions (REA II) 2014-10
TP-965.55.R Recouvrement de déductions pour un régime d'épargne-actions (REA II) 2016-10
TPZ-1026.0.1.M Bordereau de paiement – Montréal
TPZ-1026.0.1.Q Bordereau de paiement – Québec
TPZ-1026.A Acomptes provisionnels d'un particulier
TPZ-1029.8.F Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants – Demande de versements anticipés 2023-10
TPZ-1029.8.F.A Frais de garde donnant droit au crédit d'impôt – Tarif et nombre de jours de garde prévus 2023-10
TPZ-1029.8.F.C Demande de modification – Versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants 2023-10
TPZ-1029.8.P Crédit d'impôt pour prime au travail – Demande de versements anticipés 2023-10
TPZ-1029.8.PS Supplément à la prime au travail – Demande de versements anticipés 2022-10
TPZ-1029.AN Crédit d'impôt pour personne aidante – Demande de versements anticipés 2023-12
TPZ-1029.MD.15 Inscription d'une résidence privée pour aînés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2021-02
TPZ-1029.MD.5 Déclaration de renseignements – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2023-10
TPZ-1029.MD.5.C Coût des services admissibles inclus dans les charges de copropriété – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2023-10
TPZ-1029.MD.7 Demande de versements anticipés basés sur le loyer et sur les services inclus dans le loyer - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2023-10
TPZ-1029.MD.8 Demande de versements anticipés – Services inclus dans les charges de copropriété – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2023-10
TPZ-1029.MD.9 Demande de versements anticipés – Services occasionnels – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2023-10
TPZ-1029.MD.A Attestation – Statut de personne non autonome – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2021-01
TPZ-1179 Déclaration concernant les opérations forestières – Particuliers ou fiducies 2021-10
TPZ-1185.1 Versement de la taxe à payer sur les opérations forestières
TR-287.R Déclaration de la redevance liée au transport rémunéré de personnes 2022-05
VD-197 Déclaration relative au transport d'un bien meuble corporel 2012-02
VD-352 Demande de remboursement de la TVQ payée sur un bien meuble corporel emporté ou expédié au Canada, mais hors du Québec, par un résident canadien 2019-07
VD-358 Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes 2015-10
VD-370.67 Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf 2017-08
VD-370.89 Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf – Coopératives d'habitation et locateurs de terrains 2017-08
VD-403.E Demande de remboursement concernant les véhicules automobiles neufs expédiés hors du Québec 2013-01
VD-477.18.7 Déclaration de renseignements des exploitants de plateforme de distribution 2022-06
VD-477.18.8 Déclaration de renseignements des exploitants de plateforme de logements 2022-06
VD-55.1 Demande du certificat de détermination de la TVQ lors de l'immatriculation d'un véhicule routier 2023-03
VD-55.1.A Véhicules visés par la demande du certificat de détermination de la TVQ 2021-08
VD-60.R Demande de remboursement de la TVQ à l'égard d'un véhicule routier 2018-01
VD-80.1 Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec 2015-12
VD-90 Demande de remboursement de la taxe sur les boissons alcooliques payée par une ou un membre des Premières Nations ou un conseil de bande 2023-07
VDZ-471 Déclaration de la TVQ

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