Le démarrage d'entreprise et la fiscalité
IN-307

Note

Des modifications ont été apportées à la législation depuis la diffusion de cette publication, qui fait actuellement l'objet d'une mise à jour pour que ces modifications y soient intégrées.

Cette publication s'adresse aux PME. Elle décrit de façon sommaire les différentes formes juridiques d'entreprises : entreprise individuelle, société de personnes, société.

La majorité des renseignements porte sur l'aspect fiscal de l'exploitation d'une entreprise. On y trouve, entre autres,

  • la marche à suivre pour s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ainsi qu'à celui des retenues à la source;
  • des renseignements sur les obligations fiscales des entreprises ainsi que sur les avantages qui peuvent être accordés sous forme de crédits d'impôt, de déductions, de remboursements de taxe, etc.;
  • des explications sur les démarches à entreprendre auprès de certains ministères et organismes gouvernementaux en vue de créer une entreprise.

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Version 2012-06

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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