Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance
FP-2488

Utilisez ce formulaire si votre organisme de bienfaisance est un inscrit à la TPS/TVH et à la TVQ et que l'organisme choisit de ne pas utiliser la méthode de calcul de la taxe nette assignée aux organismes de bienfaisance, ou si l'organisme a déjà choisi de ne pas l'utiliser et veut maintenant révoquer ce choix.

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Version 2012-02

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