Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance
FP-2488

Ce formulaire s'adresse à tout organisme de bienfaisance qui est inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ et qui désire choisir de ne pas utiliser la méthode de calcul de la taxe nette assignée aux organismes de bienfaisance ou qui désire révoquer ce choix.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2018-03

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter