Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance
FP-2488
Ce formulaire s'adresse à tout organisme de bienfaisance qui est inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ et qui désire choisir de ne pas utiliser la méthode de calcul de la taxe nette assignée aux organismes de bienfaisance ou qui désire révoquer ce choix.