Demande d'enregistrement – Organismes de bienfaisance, institutions muséales, organismes culturels ou de communication et associations québécoises ou canadiennes de sport amateur
TP-985.5
Ce formulaire sert à demander l'enregistrement d'un des organismes suivants : un organisme de bienfaisance, une institution muséale, un organisme culturel ou de communication, ou une association québécoise ou canadienne de sport amateur.