État de l'aliénation d'immobilisations
CO-17.232
Ce formulaire s'adresse à toute société qui, au cours d'une année d'imposition, a aliéné ou est réputée avoir aliéné des immobilisations, ou qui est tenue de déclarer un gain en capital résultant d'une provision demandée pour une année d'imposition antérieure. Il s'adresse également à toute société qui souhaite déduire une perte à l'égard d'un placement dans une entreprise.