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Services Express (ClicSéQUR express)

Vous pouvez accéder en toute sécurité aux services en ligne suivants au moyen du service d'authentification du gouvernement du Québec, clicSÉQUR express.

Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ

À quoi sert le service

Permet de remplir et de transmettre une déclaration de TPS/TVH (taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée) et de TVQ (taxe de vente du Québec) pour une période qui vient de se terminer, sauf exception. 

Les déclarations relatives aux périodes précédant celle qui vient de se terminer peuvent être produites à partir de Mon dossier pour les entreprises ou de Mon dossier pour les représentants professionnels.

Accès au service de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ

Transmettre une demande de remboursement de taxes

À quoi sert le service

Permet de transmettre une demande de remboursement de taxes en joignant un formulaire préalablement rempli à l'écran et enregistré sur un poste de travail.

Accès au service de transmission d'une demande de remboursement de taxes

Demande de remboursement gouvernemental de la TVQ pour un ministère ou un organisme

À quoi sert le service

Permet aux ministères et organismes du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec de produire ainsi que de transmettre une demande de remboursement de la TVQ.

Accès au service de demande de remboursement gouvernemental de la TVQ pour un ministère ou un organisme

Transmission des sommaires périodiques des ventes

À quoi sert le service

Permet de transmettre des fichiers contenant des sommaires périodiques des ventes (SPV).

Accès au service de transmission des sommaires périodiques des ventes

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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