Services Express (clicSéQUR express)
Vous pouvez accéder en toute sécurité aux services en ligne suivants au moyen du service d'authentification du gouvernement du Québec, clicSÉQUR express.
The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.
Vous pouvez accéder en toute sécurité aux services en ligne suivants au moyen du service d'authentification du gouvernement du Québec, clicSÉQUR express.
Permet de remplir et de transmettre une déclaration de TPS/TVH (taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée) et de TVQ (taxe de vente du Québec) pour une période qui vient de se terminer, sauf exception.
Les déclarations relatives aux périodes précédant celle qui vient de se terminer peuvent être produites à partir de Mon dossier pour les entreprises ou de Mon dossier pour les représentants professionnels.
Permet de transmettre une déclaration de taxes ou une demande de remboursement de taxes en joignant un formulaire préalablement rempli à l'écran et enregistré sur un poste de travail.
Accès au service de transmission d'une déclaration ou d'une demande de remboursement de taxes
Permet aux ministères et organismes du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec de produire ainsi que de transmettre une demande de remboursement de la TVQ.
Permet de transmettre des fichiers contenant des sommaires périodiques des ventes (SPV).
Accès au service de transmission des sommaires périodiques des ventes
Une mission. Des actions.
Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.
Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.
Consultez la page Non-disponibilité des services en ligne pour en savoir plus à ce sujet.
Merci de votre compréhension.
Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard.
Merci de votre compréhension.
Est-ce que vous désirez continuer ?