Demande d'inscription
LM-1

Ce formulaire s'adresse aux particuliers en affaires, aux sociétés de personnes, aux sociétés (aussi appelées compagnies ou personnes morales), aux fiducies, aux associations, aux coopératives, aux organismes ou à toute autre entité visée qui veulent s'inscrire aux fichiers de Revenu Québec (TPS/TVH, TVQ, taxe sur les primes d'assurance, taxe sur l'hébergement, taxe municipale pour le 9-1-1, retenues à la source, impôt des sociétés ou société de personnes).

Ne remplissez pas ce formulaire si vous voulez inscrire au fichier de la TVQ un fournisseur hors Québec ou l'exploitant d'une plateforme numérique désignée, qui n'a pas d'établissement stable au Québec et qui n'y exploite pas d'entreprise. Vous devez plutôt utiliser notre service d'inscription réservé aux fournisseurs hors Québec. Toutefois, le fournisseur hors Québec qui remplit les exigences liées à l'inscription facultative au fichier de la TVQ et qui désire s'y inscrire peut utiliser ce formulaire.

Le saviez-vous?

Utiliser le service en ligne Inscription d'une entreprise en démarrage (TPS, TVQ, autres taxes, retenues à la source et impôt des sociétés) ou le service d'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans Mon dossier pour les entreprises (si vous êtes déjà inscrit à un fichier), est la façon la plus simple, la plus rapide et la plus écologique de nous transmettre les informations demandées dans ce formulaire.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2018-11

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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