Demande d'inscription
LM-1
Ce formulaire s'adresse aux particuliers en affaires, aux sociétés de personnes, aux sociétés (aussi appelées compagnies ou personnes morales), aux fiducies, aux associations, aux coopératives, aux organismes ou à toute autre entité visée qui veulent s'inscrire aux fichiers de Revenu Québec (TPS/TVH, TVQ, taxe sur les primes d'assurance, taxe sur l'hébergement, taxe municipale pour le 9-1-1, retenues à la source, impôt des sociétés ou société de personnes).
Ne remplissez pas ce formulaire si vous voulez inscrire au fichier de la TVQ, dans le cadre du régime désigné, un fournisseur hors Québec ou l'exploitant d'une plateforme numérique, qui ne réside pas au Québec et qui n'y exploite pas d'entreprise. Vous devez plutôt utiliser notre service d'inscription réservé aux fournisseurs hors Québec.
Toutefois, un fournisseur hors Québec qui remplit les exigences liées à l'inscription facultative au fichier de la TVQ dans le cadre du régime régulier et qui désire s'y inscrire peut utiliser ce formulaire.
Enfin, un fournisseur hors Québec ou l'exploitant d'une plateforme de distribution qui doit s'inscrire au fichier de la TVQ dans le cadre du régime régulier, en vertu des règles relatives aux biens meubles corporels, peut également utiliser ce formulaire.