Attestation d'admissibilité des dépenses de rénovation ou de transformation
TP-157

Ce formulaire sert à attester l'admissibilité des dépenses de rénovation ou de transformation d'un édifice qu'un contribuable ou qu'une société de personnes utilise pour gagner un revenu d'entreprise ou de bien.

Il remplace le formulaire Attestation d'admissibilité - Rénovations ou transformations qui intègrent les normes de conception sans obstacles du Code de construction du Québec de la Régie du bâtiment.

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Version 2012-02

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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