La TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers
IN-624

Cette brochure fournit de l'information notamment sur l'application des taxes au moment de l'acquisition, de l'immatriculation ou de la location de véhicules routiers neufs ou d'occasion et au moment de l'échange ou du don de véhicules routiers d'occasion. Plus particulièrement, on y traite des questions suivantes :

  • l'achat ou la location de véhicules routiers par un Indien;
  • les véhicules routiers équipés spécialement pour les personnes handicapées;
  • les véhicules de démonstration.

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Version 2018-04

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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