Inscription aux fichiers de Revenu Québec
IN-202

Cette publication fournit des renseignements aux personnes qui exercent des activités commerciales au Québec afin qu'elles puissent déterminer si elles ont l'obligation de s'inscrire à l'un ou l'autre des fichiers de Revenu Québec.

Elle fournit aussi des renseignements à certains fournisseurs hors Québec qui effectuent des fournitures taxables au Québec à des résidents du Québec. Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Fournisseurs hors Québec.

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Version 2018-11

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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