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Inscription aux fichiers de Revenu Québec
IN-202

Cette publication fournit des renseignements aux personnes qui exercent des activités commerciales au Québec afin qu'elles puissent déterminer si elles ont l'obligation de s'inscrire à l'un ou l'autre des fichiers de Revenu Québec.

Elle fournit aussi des renseignements à certains fournisseurs hors Québec qui effectuent des fournitures taxables au Québec à des résidents du Québec. Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Fournisseurs hors Québec.

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2021-11

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter