Déclaration de revenus des fiducies
TP-646

Ce document s'adresse à toute fiducie qui doit produire une déclaration de revenus.

Notes
  • Pour l'année 2021, nous faisons preuve de tolérance à l'égard de l'obligation pour une fiducie de fournir les renseignements additionnels demandés dans la partie 6 et l'annexe G de la déclaration.
  • Malgré l'annonce de nouvelles exigences liées à l'obligation de produire une déclaration de revenus pour certaines fiducies, Revenu Québec continue d'appliquer les règles existantes. Ces nouvelles exigences s'appliqueront aux mêmes dates que celles qui seront retenues pour l'application des mesures fédérales.
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Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Version 2021-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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