Formulaires et publications – Représentants professionnels

Le tableau ci-dessous présente la liste complète des formulaires et des publications qui s'adressent aux représentants professionnels.

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		Numéro	Titre	Version
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-1120	Code d'éthique et de déontologie à l'intention des membres du conseil d'administration	2023-09
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-1120.1	Code de déontologie à l'intention des dirigeants et des employés
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-420.1	Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits du Bureau de la présidente-directrice générale et Secrétariat général de l'Agence du revenu du Québec	2023-10
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-420.2	Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale du centre gouvernemental de traitement massif de l'Agence du revenu du Québec	2021-07
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-420.3	Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale des entreprises de l'Agence du revenu du Québec	2023-12
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-420.4	Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale des enquêtes, de l'inspection et des poursuites pénales de l'Agence du revenu du Québec	2022-02
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-420.5	Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale de l'innovation et de l'administration de l'Agence du revenu du Québec	2021-07
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-420.6	Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale de la législation de l'Agence du revenu du Québec	2021-09
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-420.7	Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale des particuliers de l'Agence du revenu du Québec	2023-12
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-420.8	Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale du recouvrement de l'Agence du revenu du Québec	2023-12
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-500	Rapport annuel de gestion
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-500.EF	États financiers des activités administrées pour le fonds général du fonds consolidé du revenu de l'exercice clos le 31 mars 2020	2021-02
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-500.ET	Rapport d'étalonnage – Performance de Revenu Québec par rapport à celle d'autres administrations fiscales	2019-02
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-506	Rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation	2021-2022
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-507	Plan stratégique	2023-02
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-507.1	Tableau synoptique	2023-02
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-507.2	Survol du plan stratégique	2023-02
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-540	Plan d'action à l'égard des personnes handicapées	2023-08
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-540.2	Bilan des réalisations découlant du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées	2023-12
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-553	Analyse d'impact réglementaire – Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes – Règlements modifiant divers règlements d'ordre fiscal	2021-03
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-561	Plan de développement durable 2023-2027 : s'investir dans un avenir meilleur	2023-11
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-571	Politique de confidentialité	2023-10
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-583.1	Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics	2017-03
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-588	L'éthique à Revenu Québec	2020-09
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-595	Rapport annuel sur les sondages et les consultations effectués dans le cadre du plan triennal des sondages	2024-01
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-596	Plan d'action donnant suite au Rapport annuel d'activités 2014-2015 du Protecteur du citoyen	2016-01
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-598	Rapport sur la mise en œuvre des modifications apportées à l'article 69.0.0.12 de la Loi sur l'administration fiscale par le chapitre 10 des lois de 2013	2016-05
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-601	Rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la clientèle	2023-09
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-602	Charte du conseil d'administration	2024-06
3153, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-603.1	Charte du comité d'audit	2023-09
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-603.3	Charte du comité des ressources humaines	2024-06
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-603.4	Charte du comité des services aux particuliers et aux entreprises	2024-04
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-603.5	Charte du comité des technologies de l'information	2023-09
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-604	Règlement intérieur	2024-06
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-605	Plan triennal des sondages	2024-01
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-610.EM	Évaluation du fonctionnement et de la performance du conseil d'administration et des comités	2023-04
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-610.FC	Programme de formation continue à l'intention des membres du conseil d'administration	2022-12
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	ADM-610.PC	Profils de compétences et d'expérience pour la nomination des membres du conseil d'administration de Revenu Québec	2023-10
3153, 3154, 12067	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Autres documents	CO-1000.TE	Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'une société	2012-06
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	COM-332	Renseignements sur les recours judiciaires	2020-12
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	COM-366	Vos droits et vos obligations à l'égard d'une vérification fiscale	2019-02
3153, 3154, 3155, 3174, 3178, 12067	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Relevés et sommaires, Retenues et cotisations, Autres documents	ED-425	Guide du préparateur – Relevés	2023-11
3153, 3154, 3155, 3174, 12067	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Relevés et sommaires, Autres documents	ED-430	Inscription du préparateur	2023-10
3153, 3154, 3155, 3156, 3175, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Taxes, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	FP-159	Avis d'opposition (TPS/TVH)	2020-10
3153, 3154, 3155, 3156, 3175, 3180, 3182, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Taxes, Documents administratifs et voies de recours, Taxes, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	FP-4288	Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts ou de pénalités relatifs à la TPS/TVH et à la TVQ, ou à l'égard de frais relatifs à la TVQ	2020-11
3153, 3154, 3155, 3156, 3175, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Taxes, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	FPR-307	Appel à la Cour canadienne de l'impôt concernant la TPS/TVH	2020-07
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	IN-106	Des recours à votre portée	2020-12
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	IN-135	La vérification fiscale	2020-12
3153, 3154, 3155, 3156, 3173, 3176, 3184, 12067	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Obligations particulières, Impôts, Déclaration de revenus, Autres documents	IN-191	Déduction pour amortissement – Biens acquis après le 20 novembre 2018	2018-12
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	IN-308	Faire opposition : c'est votre recours	2021-12
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	IN-315	Déclaration de services à la clientèle	2024-04
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	IN-319	Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'œil	2021-01
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	IN-517	Secteur de la construction – Assurer l'équité fiscale, c'est être juste pour tous	2024-08
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	IN-602	Le respect de vos droits : une priorité!	2016-10
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	IN-689	Engagement en matière de développement durable	2018-12
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	IN-690	Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévue à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics	2019-05
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	LE-421	Demande d'autorisation concernant une oeuvre protégée par le droit d'auteur	2023-07
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	LM-6	Dénonciation – Programme général de dénonciation	2024-05
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	LM-8	Dénonciation relative au Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'œil	2019-09
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	LM-93.13	Contestation en matière fiscale	2020-12
3153, 3154, 3155, 3156, 3173, 3174, 3175, 3176, 3177, 3178, 3180, 3182, 3183, 3184, 3185, 3186, 3187, 12056, 12059, 12063, 12069	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Obligations particulières, Relevés et sommaires, Taxes, Impôts, Biens non réclamés, Retenues et cotisations, Documents administratifs et voies de recours, Taxes, Crédits d'impôt (tous), Déclaration de revenus, Pensions alimentaires, Biens non réclamés, Relevés et sommaires, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Autres documents, Crédits d'impôt (tous)	MR-69	Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration	2018-11
3153, 3154, 3155, 3156, 3173, 3174, 3175, 3176, 3177, 3178, 3180, 3182, 3183, 3184, 3185, 3186, 3187, 12056, 12059, 12065, 12069	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Obligations particulières, Relevés et sommaires, Taxes, Impôts, Biens non réclamés, Retenues et cotisations, Documents administratifs et voies de recours, Taxes, Crédits d'impôt (tous), Déclaration de revenus, Pensions alimentaires, Biens non réclamés, Relevés et sommaires, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Autres documents, Crédits d'impôt (tous)	MR-69.R	Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration	2018-11
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	MR-93.1.1	Avis d'opposition	2023-04
3153, 3154, 3155, 3156, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	MR-93.1.3	Demande de prorogation du délai d'opposition	2021-06
3153, 3154, 3155, 3156, 3173, 3174, 3175, 3176, 3178, 3180, 3182, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Obligations particulières, Relevés et sommaires, Taxes, Impôts, Retenues et cotisations, Documents administratifs et voies de recours, Taxes, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	MR-94.1	Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts, de pénalités ou de frais	2020-11
3153, 3154, 3155, 3156, 3173, 3180, 12056, 12059	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Citoyens, Obligations particulières, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours, Documents administratifs et voies de recours	MR-94.1.R	Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard de pénalités relatives au sommaire périodique des ventes	2020-11
3153, 3154, 3155, 3176, 12067	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Entreprises, Impôts, Autres documents	TP-1033.18	Choix d'une fiducie de reporter le paiement de l'impôt découlant de l'aliénation réputée de sa participation dans une société publique admissible	2021-10
3153, 3154, 3156, 12063, 12067	Formulaires et publications, Représentants professionnels, Citoyens, Autres documents, Autres documents	TP-965.0.43	Désignation conjointe d'un montant relatif au contrat de rente viagère différée à un âge avancé d'un rentier décédé	2023-02