Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières
FP-2111

Ce formulaire s'adresse à toute institution déclarante selon la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la taxe de vente du Québec qui doit produire une déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour un exercice qui commence après le 31 décembre 2012.

Note

Assurez-vous d'utiliser la version du formulaire qui correspond à l'exercice pour lequel vous voulez produire une déclaration de renseignements.

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