Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières
FP-2111

Ce formulaire s'adresse à toute institution déclarante, au sens de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec, qui doit produire une déclaration annuelle de renseignements relatifs à la TPS/TVH et à la TVQ.

Vous devez utiliser

la version 2018-05 du formulaire pour tout exercice qui commence après le 31 décembre 2012 et qui se termine au plus tard le 31 décembre 2021;
la version 2022-10 du formulaire pour tout exercice qui se termine après le 31 décembre 2021.

Note

Assurez-vous d'utiliser la version du formulaire qui correspond à l'exercice pour lequel vous voulez produire une déclaration de renseignements.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

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