Annexe au formulaire de déclaration – Loi concernant l'impôt sur le tabac
TA-17.5

Ce formulaire s'adresse aux agents-percepteurs, aux agents-percepteurs sous entente et aux manufacturiers sous entente qui doivent déclarer le détail des acquisitions ou des livraisons de produits du tabac faites à l'extérieur du Québec ou le détail des ventes de cigares faites au Québec. Il constitue un complément aux formulaires TAZ-17.3, TAZ-17.3.M et TAZ-17.3.P.

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Version 2013-01

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