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Rajustement du revenu provenant d'une société de personnes
CO-17.B

Ce formulaire s'adresse à toute société qui doit déterminer les sommes à inclure dans son revenu, pour une année d'imposition, relativement à l'ensemble des sociétés de personnes à palier unique ou à paliers multiples dans lesquelles elle détient une participation importante et dont les exer­cices financiers ne coïncident pas avec son année d'imposition.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

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Version 2022-12

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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