Rajustement du revenu provenant d'une société de personnes
CO-17.B

Ce formulaire s'adresse à toute société qui doit déterminer les sommes à inclure dans son revenu, pour une année d'imposition, relativement à l'ensemble des sociétés de personnes à palier unique ou à paliers multiples dans lesquelles elle détient une participation importante et dont les exer­cices financiers ne coïncident pas avec son année d'imposition.

Note

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Fin de la note

Version 2022-12

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