Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration
MR-69

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire donner une autorisation ou une procuration à une personne désignée.

Le saviez-vous?

Utiliser le service en ligne qui permet de donner, de consulter et de révoquer une autorisation ou une procuration, accessible dans Mon dossier pour les citoyens, Mon dossier pour les entreprises ou Mon dossier pour les représentants professionnels, est la façon la plus simple, la plus rapide et la plus écologique de nous transmettre les informations demandées dans ce formulaire.

Cette version du formulaire ne permet pas de révoquer une autorisation ou une procuration.

Pour révoquer une autorisation ou une procuration donnée à une personne désignée, vous devez

soit utiliser le service en ligne permettant de révoquer une autorisation ou une procuration, accessible dans Mon dossier;
soit remplir le formulaire Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration (MR-69.R).

Note

Un numéro de représentant professionnel est attribué par Revenu Québec à toute entreprise qui s'inscrit à Mon dossier pour les représentants professionnels. Vous devez inscrire ce numéro à la ligne 16 du formulaire.

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2018-11

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Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration MR-69

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