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Formulaires et publications

Relevé 10 – Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
RL-10

Ce relevé doit être produit par le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) ou par Fondaction – le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi.

Les renseignements fournis sur ce relevé permettent aux cotisants de remplir la Déclaration de revenus (TP-1).

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2022-10

Document PDF (82 Ko) / RL-10 / Version 2022-10

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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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