Crédit d'impôt pour des titres multimédias
CO-1029.8.36.TM

Ce formulaire s'adresse à toute société admissible qui demande un crédit d'impôt pour des dépenses de main-d'œuvre engagées relativement à l'exécution de travaux de production d'un titre multimédia.

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La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Version 2022-09

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