Crédit d'impôt pour la R-D et la précommercialisation
RD-1029.8.CR
Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande le crédit d'impôt pour la R-D et la précommercialisation à l'égard des dépenses relatives à des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (R-D) ou des dépenses relatives à des activités de précommercialisation qu'elle a effectuées dans son année d'imposition.
Si une société de personnes dont la société est membre a engagé de telles dépenses dans son exercice financier qui se termine dans l'année d'imposition de la société, cette dernière peut demander le crédit d'impôt à titre de membre d'une société de personnes, selon sa part dans ces dépenses.
Pour que la société puisse avoir droit à ce crédit d'impôt, son année d'imposition ou l'exercice financier de la société de personnes doit débuter après le 25 mars 2025.