Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par un contribuable admissible non inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ
FP-505.D.E

Cette déclaration s'adresse à un contribuable admissible situé au Québec qui n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ et qui doit déclarer et verser la TPS/TVH et la TVQ payables sur un montant de contrepartie admissible ou sur un montant total de frais internes et de frais externes pour une année déterminée.

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Version 2018-02

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