La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
IN-228

Cette publication fournit des renseignements à tout organisme de bienfaisance, ou à toute association canadienne de sport amateur, qui est enregistré au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts. Toutefois, les renseignements qu'elle fournit ne concernent pas un organisme de bienfaisance qui est aussi une administration scolaire, un collège public, une université, une administration hospitalière ou une administration locale ayant le statut de municipalité. Ce type d'organisme, nommé institution publique, n'est pas considéré comme un organisme de bienfaisance pour ce qui est de la TPS/TVH et de la TVQ.

Elle vous fournit des renseignements, entre autres sur les ventes exonérées et taxables, les remboursements de taxes, la méthode de calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance, l'inscription aux fichiers des taxes, les CTI et les RTI.

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2019-01

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter