La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
IN-228
Cette publication fournit des renseignements à tout organisme de bienfaisance, ou à toute association canadienne de sport amateur, qui est enregistré au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts. Toutefois, les renseignements qu'elle fournit ne concernent pas un organisme de bienfaisance qui est aussi une administration scolaire, un collège public, une université, une administration hospitalière ou une administration locale ayant le statut de municipalité. Ce type d'organisme, nommé institution publique, n'est pas considéré comme un organisme de bienfaisance pour ce qui est de la TPS/TVH et de la TVQ.
Elle vous fournit des renseignements, entre autres sur les ventes exonérées et taxables, les remboursements de taxes, la méthode de calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance, l'inscription aux fichiers des taxes, les CTI et les RTI.