Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires
TP-985.22
Ce formulaire s'adresse aux organismes suivants qui exercent leurs activités au Québec à titre d'organisme de bienfaisance enregistré :
- un organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts;
- une institution muséale enregistrée;
- un organisme culturel ou de communication enregistré;
- un organisme d'éducation politique reconnu.
Notez que les organisations journalistiques enregistrées doivent plutôt remplir la Déclaration de renseignements pour les organisations journalistiques enregistrées (TP-985.26.2).