Déclaration de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques
VDZ-498
Ce formulaire s'adresse à tout agent-percepteur, titulaire d'un certificat d'inscription en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec, qui doit produire une déclaration relative à la taxe spécifique sur les boissons alcooliques fournies.
Le bordereau de paiement n'est pas disponible dans notre site Internet. Pour le commander, communiquez avec le service à la clientèle.
Version 2023-12
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Si vous avez déjà ouvert le formulaire remplissable à l'écran ci-dessous, fermez-le sans l'enregistrer.
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Téléchargez le logiciel Adobe Reader sur votre ordinateur. Si vous avez déjà ce logiciel, passez directement à l'étape 4.
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