Déclaration de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques
VDZ-498

Ce formulaire s'adresse à tout agent-percepteur, titulaire d'un certificat d'inscription en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec, qui doit produire une déclaration relative à la taxe spécifique sur les boissons alcooliques fournies.

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Version 2017-05

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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