Déclaration de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques
VDZ-498

Ce formulaire s'adresse à tout agent-percepteur, titulaire d'un certificat d'inscription en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec, qui doit produire une déclaration relative à la taxe spécifique sur les boissons alcooliques fournies.

Le bordereau de paiement n'est pas disponible dans notre site Internet. Pour le commander, communiquez avec le service à la clientèle.

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Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Version 2018-02

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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