Relevé 11 – Actions accréditives
RL-11

Ce relevé doit être produit par toute société de mise en valeur qui a convenu, en vertu d'une entente écrite avec des investisseurs, d'émettre des actions accréditives et, par conséquent, d'engager des frais d'exploration au Canada ou des frais de mise en valeur au Canada et de renoncer à ces frais en faveur de ces investisseurs.

Les renseignements fournis sur ce relevé permettent aux bénéficiaires de la renonciation de remplir la Déclaration de revenus (TP-1).

Important

Vous devez télécharger le formulaire sur votre poste et l'ouvrir avec un lecteur PDF, tel Acrobat Reader, qui accepte le langage JavaScript. En effet, certains navigateurs, tel Google Chrome, ont un lecteur PDF intégré qui ne vous permettra pas de remplir correctement le formulaire.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2016-10

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter