Choix ou révocation d'un choix relatif à la production de la déclaration de taxes par l'entrepreneur d'une coentreprise
FP-621

Ce formulaire s'adresse aux participants d'une coentreprise qui veulent faire un choix conjoint permettant au participant désigné comme entrepreneur de produire une seule déclaration de TPS/TVH, de TVQ ou de TPS/TVH et de TVQ relativement aux activités de la coentreprise. Le participant désigné comme entrepreneur doit être  inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ ou tenu de l'être. Ce formulaire peut également être utilisé pour révoquer conjointement un tel choix.

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Version 2015-12

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