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Demande d'association d'un numéro d'identification à Revenu Québec au numéro d'employeur à la CNESST
TP-1015.R.14.JU

Ce formulaire nous permet d'associer le numéro d'identification que vous utilisez pour déclarer et payer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur à votre numéro d'employeur à la CNESST.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2017-01

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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