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Demande d'association d'un numéro d'identification à Revenu Québec au numéro d'employeur à la CNESST
TP-1015.R.14.JU

Ce formulaire nous permet d'associer le numéro d'identification que vous utilisez pour déclarer et payer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur à votre numéro d'employeur à la CNESST.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

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Version 2017-01

Document PDF remplissable à l'écran (46 Ko) / TP-1015.R.14.JU / Version 2017-01
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