Déclaration de la TVQ visant les apports au Québec par une personne non inscrite au fichier de la TVQ
FP-505.D.D
Cette déclaration s'adresse à toute personne qui n'est pas inscrite au fichier de la TVQ et qui doit déclarer et payer la TVQ à l'égard d'un bien meuble corporel apporté au Québec, ou d'un bien meuble incorporel ou d'un service taxable acquis hors du Québec pour consommation, utilisation ou fourniture au Québec.