Revenu tiré d'opérations forestières par une société de personnes
TP-1179.S

Ce formulaire s'adresse à toute société de personnes qui effectue des opérations forestières.

Il doit être dûment rempli et joint à la Déclaration concernant les opérations forestières de chaque contribuable membre de la société de personnes (formulaire COZ-1179 pour une société ou formulaire TPZ-1179 pour un particulier ou une fiducie).

Note
Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Fin de la note
Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

Fin de la note
Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2018-01

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter