Calculs détaillés (TPS/TVH-TVQ)
FP-500

Ce formulaire sert à faire le calcul détaillé de la TPS/TVH et de la TVQ pour une personne inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Note

À compter du 1er janvier 2018, les grandes entreprises peuvent demander un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) à l'égard des biens et des services visés par les restrictions liées à l'obtention d'un RTI pour les grandes entreprises. Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant la ligne 206 à la page 4 du formulaire.

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Version 2017-12

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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