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Somme à inclure dans le revenu d'une société membre d'une société de personnes
CO-17.B.1

Ce formulaire s'adresse à toute société qui doit déterminer la somme à inclure dans son revenu, pour une année d'imposition, relativement à une société de personnes à palier unique ou à paliers multiples dont elle est membre et dont l'exercice financier ne coïncide pas avec son année d'imposition.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

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Version 2022-12

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