Relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes
RL-15

Ce relevé doit être produit par toute société de personnes. Il sert à déclarer les renseignements sur les résultats d'exploitation de la société de personnes, notamment sur les revenus, les pertes et les autres montants qui sont attribués à chacun de ses membres, pour un exercice financier.

Les renseignements fournis sur ce relevé permettent aux membres de la société de remplir, selon le cas, la Déclaration de revenus des particuliers (TP-1), la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17), la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) ou la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).

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