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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Le respect de vos droits : une priorité!
IN-602

Cette publication présente le Bureau de la protection des droits de la clientèle et son offre de services.

Note

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Fin de la note

Version 2016-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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