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Formulaires et publications

Calcul du remboursement de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques et de l'impôt sur le tabac (par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, un bureau d'une division politique d'un État étranger ou une organisation internationale)
LM-2498.A

Ce formulaire s'adresse à une mission diplomatique, à un poste consulaire, à un bureau d'une division politique d'un État étranger ou à une organisation internationale visée par règlement qui désire demander un remboursement de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques ou de l'impôt sur le tabac.

Ce formulaire s'adresse également à un représentant ou à un fonctionnaire étranger de l'une des entités ci-dessus, ainsi que, dans certains cas, à son conjoint et aux membres de sa famille, s'ils sont visés par règlement.

Ce formulaire doit être joint au formulaire Demande de remboursement de taxes et de droits par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, un bureau d'une division politique d'un État étranger, une organisation internationale ou une unité de forces étrangères présentes au Canada (FP-2498).

Note

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Fin de la note

Version 2018-07

Vous devez suivre les instructions ci-dessous avant de cliquer sur le bouton Document PDF remplissable à l'écran au bas de cette page.

  1. Si vous avez déjà ouvert le formulaire remplissable à l'écran ci-dessous, fermez-le sans l'enregistrer.

  2. Téléchargez le logiciel Adobe Reader sur votre ordinateur. Si vous avez déjà ce logiciel, passez directement à l'étape 4.

  3. Une fois Adobe Reader téléchargé et installé, fermez-le.

  4. Placez le curseur de la souris sur le bouton Document PDF remplissable à l'écran au bas de cette page et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.

  5. Dans ce menu, sélectionnez Enregistrer le lien sous.

  6. Enregistrez le fichier sur le bureau de votre ordinateur ou parcourez vos répertoires pour enregistrer le fichier dans le répertoire de votre choix. N'ouvrez pas le document dans la fenêtre de téléchargement qui apparaîtra.

  7. Une fois que vous avez enregistré le fichier, ouvrez ce dernier à l'aide d'Adobe Reader. Pour ce faire, retournez dans le répertoire où vous avez enregistré le document et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.

  8. Dans ce menu, cliquez sur Ouvrir avec et sélectionnez Adobe Reader.

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Document PDF remplissable à l'écran (725 Ko) / LM-2498.A / Version 2018-07
Document PDF (44 Ko) / LM-2498.A / Version 2018-07

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