Choix de participer au Régime de rentes du Québec pour les Indiens salariés dont le travail est exclu en raison d'une exemption d'impôt
RR-2

Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un employeur qui choisit que tous les Indiens à son emploi résidant au Canada participent au Régime de rentes du Québec (RRQ) à l'égard de leur travail au Québec qui est un travail exclu du RRQ en raison d'une exemption d'impôt. Il s'agit du travail dont le revenu donne droit à une déduction pour un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ».

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Version 2012-02

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