Relevés et sommaires

Un relevé est une déclaration de renseignements que doit produire toute personne qui est tenue de le faire en vertu du Règlement sur les impôts, et qui doit être transmise à Revenu Québec ainsi qu'à la personne pour laquelle elle est produite. Le relevé est utilisé par cette personne pour remplir, selon le cas, la Déclaration de revenus des particuliers (TP-1), la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17), la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) ou la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).

Un sommaire est également une déclaration de renseignements que doit produire toute personne qui est tenue de le faire en vertu du Règlement sur les impôts et qui résume généralement les renseignements relatifs à la production d'un type de relevé.

Liste des relevés

Consultez la liste des relevés pour obtenir, pour chaque relevé, les renseignements suivants :

  • la personne qui doit le produire;
  • les sommes et les autres renseignements qui doivent y être déclarés;
  • la situation dans laquelle il doit être produit;
  • le délai de transmission.

Remplir des relevés et des sommaires

Vous pouvez remplir vos relevés et vos sommaires en utilisant soit un logiciel autorisé par Revenu Québec ou un logiciel que vous avez conçu et qui respecte nos exigences, soit nos services en ligne, soit nos formulaires en format PDF remplissables à l'écran ou les formulaires papier que nous fournissons.

En savoir plus sur la production des relevés et des sommaires

Transmettre des relevés et des sommaires

Vous devez nous transmettre vos relevés et vos sommaires par Internet ou par la poste. Vous devez également transmettre vos relevés aux personnes pour lesquelles ils sont produits.

En savoir plus sur la transmission des relevés et des sommaires

Modifier ou annuler des relevés déjà transmis

Dans certaines situations, vous pourriez devoir modifier ou annuler un relevé que vous nous avez déjà transmis et, s'il y a lieu, modifier le sommaire correspondant.

En savoir plus sur la modification ou l'annulation d'un relevé ou d'un sommaire

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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