Relevés et sommaires

Un relevé est une déclaration de renseignements que doit produire toute personne qui est tenue de le faire en vertu du Règlement sur les impôts, et qui doit être transmise à Revenu Québec ainsi qu'à la personne pour laquelle elle est produite. Le relevé est utilisé par cette personne pour remplir, selon le cas, 

  • la Déclaration de revenus des particuliers (TP-1);
  • la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17);
  • la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600);
  • la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).

Un sommaire est également une déclaration de renseignements que doit produire toute personne qui est tenue de le faire en vertu du Règlement sur les impôts, et qui résume généralement les renseignements relatifs à la production d'un type de relevé.

Consulter la liste des relevés

Vous pouvez consulter la liste des relevés notamment pour obtenir de l'information sur la personne qui doit produire chaque relevé, sur les sommes et les autres renseignements qui doivent y être déclarés, sur la situation dans laquelle il doit être produit et sur le délai de transmission.

En savoir plus sur les différents relevés pouvant être produits

Remplir des relevés et des sommaires

Vous pouvez remplir des relevés et des sommaires en utilisant soit un logiciel autorisé par Revenu Québec ou un logiciel que vous avez conçu et qui respecte nos exigences, soit nos services en ligne, soit nos formulaires en format PDF remplissables à l'écran ou les formulaires papier que nous fournissons.

En savoir plus sur la production des relevés et des sommaires

Transmettre des relevés et des sommaires

Vous devez nous transmettre les relevés et les sommaires par Internet ou par la poste. Vous devez également transmettre les relevés aux personnes pour lesquelles ils sont produits.

En savoir plus sur la transmission des relevés et des sommaires

Modifier ou annuler des relevés déjà transmis

Dans certaines situations, vous pourriez devoir modifier ou annuler un relevé que vous nous avez déjà transmis et, s'il y a lieu, modifier le sommaire correspondant.

En savoir plus sur la modification ou l'annulation d'un relevé ou d'un sommaire

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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