exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Charte du comité des technologies de l'information
ADM-603.5

La Charte du comité des technologies de l'information de Revenu Québec a été rédigée à l'intention des membres de ce comité dans le but d'établir, entre autres, l'ensemble des règles et des responsabilités visant à assurer le bon fonctionnement de ce comité et la réalisation de son mandat.

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2023-02

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter