RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Code d'éthique et de déontologie à l'intention des membres du conseil d'administration
ADM-1120

Le Code d'éthique et de déontologie est rédigé à l'intention des administrateurs de Revenu Québec. Il vise à fournir aux membres du conseil d'administration un cadre pratique afin de faciliter leur compréhension des principes et des valeurs de Revenu Québec.

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2023-06

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter