Choix visant à modifier la fréquence de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
FP-2620

Ce formulaire doit être rempli par toute personne qui est inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ et qui désire modifier la fréquence de ses déclarations de TPS/TVH et de TVQ.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2017-10

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter