Relevé 14 - Renseignements sur un abri fiscal
RL-14
Ce relevé doit être produit par tout promoteur d'un abri fiscal qui, au cours d'une année civile, a accepté une contrepartie d'un particulier (appelé investisseur) qui résidait au Québec au moment de cette acceptation ou qui a agi à titre de mandant ou de mandataire relativement à une telle acceptation.
Les renseignements fournis sur ce relevé permettent à l'investisseur de remplir la Déclaration de revenus (TP-1).
Important
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