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Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations
TP-1015.F

Ce guide contient les formules permettant de calculer la retenue d'impôt du Québec, les cotisations au Régime de rentes du Québec, les cotisations au Régime québécois d'assurance parentale et la cotisation au Fonds des services de santé.

Note

Ce document a été mis à jour afin que les particuliers puissent bénéficier, au cours de l'année d'imposition 2023, de la baisse générale de l'impôt sur le revenu annoncée par le ministre des Finances du Québec dans son discours sur le budget du 21 mars 2023.

Pour plus de renseignements, consultez le document Renseignements additionnels sur les mesures du budget 2023-2024 (PDF – 1 529 ko) sur le site Internet du ministère des Finances.

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Note

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Version 2023-07

Note
La version 2023-07 concerne les rémunérations versées après le 30 juin 2023, mais avant le 1er janvier 2024.
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Document PDF (591 Ko) / TP-1015.F / Version 2023-07

Version 2023-01

Note
La version 2023-01 concerne les rémunérations versées après le 31 décembre 2022, mais avant le 1er juillet 2023.
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Document PDF (485 Ko) / TP-1015.F / Version 2023-01

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