Inspection des établissements d'hébergement touristique
IN-259

Modifications apportées au Règlement sur les établissements d'hébergement touristiques

Depuis le 1er mai 2020, des modifications ont été apportées au Règlement sur les établissements d'hébergement touristique, et elles sont désormais en vigueur.

Notez que la présente publication sera mise à jour sous peu pour tenir compte de ces modifications.

Pour plus d'informations, consultez la page Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les établissements d'hébergement touristique.

Cette publication présente la ligne de conduite de Revenu Québec à l'égard des activités d'inspection dans le domaine touristique. De plus, elle précise le rôle des inspecteurs de même que les obligations des exploitants d'établissements d'hébergement touristique.

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Version 2018-06

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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