RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Crédit d'impôt relatif aux ressources
CO-1029.8.36.EM

Ce formulaire s'adresse à toute société admissible (et à toute société membre d'une société de personnes qui, si elle était une société, serait une société admissible) qui, pour une année d'imposition, demande un crédit d'impôt pour des frais admissibles qui présentent l'une des caractéristiques suivantes :

  • ils sont des frais d'exploration;
  • ils sont des frais liés aux ressources naturelles;
  • ils sont des frais engagés au Québec liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada.

Il s'adresse également à une même société qui veut demander une bonification temporaire relativement à des frais admissibles qu'elle a engagés avant le 1er janvier 2008.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

Fin de la note
Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2023-09

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter