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Guide relatif à la demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ
FP-2189.G

Ce guide contient des renseignements généraux sur la façon de remplir la Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ (FP-2189).

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2021-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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