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Relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises
RL-22

Ce relevé doit être produit par tout administrateur d'un régime d'assurance interentreprises. Il sert à déclarer la protection dont un particulier a bénéficié en vertu d'un régime d'assurance de personnes.

Les renseignements fournis sur ce relevé permettent au particulier de remplir la Déclaration de revenus (TP-1).

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2022-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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