Relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises
RL-22

Ce relevé doit être produit par tout administrateur d'un régime d'assurance interentreprises. Il sert à déclarer la protection dont un particulier a bénéficié en vertu d'un régime d'assurance de personnes.

Les renseignements fournis sur ce relevé permettent au particulier de remplir la Déclaration de revenus (TP-1).

Note

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Version 2022-10

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