Formulaire à l'intention des mandataires sous entente
CAZ-51.2.E
La version intégrale du formulaire CAZ-51.2.E n'est pas disponible dans notre site Internet. Pour le commander, communiquez avec le service à la clientèle.
Notez cependant que le Sommaire sur la manutention de l'essence par un mandataire sous entente (CA-51.2.E) est, quant à lui, disponible dans notre site. Vous pouvez utiliser ce formulaire pour consulter ou remplir les parties 1 et 2 du CAZ-51.2.E (ces parties se trouvent dans les deux formulaires).
Note
Avant de remplir ce formulaire, vous devez connaître les taux de taxe qui s'appliquent à votre situation. Consultez le document Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1).